J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420837A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
Les retraits de M. Chambelland (Bruno, Georges, Pierre, Raymond), de M. Giafferi (Dominique, Toussaint, Paul, Jean) et de M. Doutrebente (Olivier, Robert, Marie, Rémi), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi et O. Doutrebente, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris 8e, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Chambelland (Bruno, Georges, Pierre, Raymond), de M. Giafferi (Dominique, Toussaint, Paul, Jean) et de M. Doutrebente (Olivier, Robert, Marie, Rémi), la société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi et O. Doutrebente, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute.
La société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi, commissaires-priseurs judiciaires associés, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris 8e, en remplacement de la société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi et O. Doutrebente, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.
M. Doutrebente (Olivier, Robert, Marie, Rémi) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris 8e, office créé.